Loi sur le telechargement légal (en fait c'est pas du tt ca)

Je reviens avec des mauvaises nouvelles. Pour ceux qui ne lisent pas encore le trés bon site de l'EUCD ! je vous mets la news ici :

Le 06 février a écrit:

Les dernières nouvelles sont extrêmement mauvaises : le projet de loi - qui a été retiré de l'ordre du jour parlementaire - devrait y revenir à partir de mars. Dans un point d'étape destiné aux députés de la majorité, le ministère de la Culture annonce la couleur : il ment aux parlementaires et continue de porter une solution uniquement répressive.

Il envisage désormais d'autoriser purement et simplement les producteurs à interdire la copie privée de DVD. La copie privée d'oeuvres obtenues via des services à la demande serait toujours interdite. Neutraliser un dispositif de contrôle de copie pour convertir une oeuvre numérisée au format MP3 serait puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros alors même que les baladeurs MP3 sont soumis à la redevance sur la copie privée. Le téléchargement à des fins d'usage privé sans mise à disposition concommitante deviendrait illégal. La mise à disposition serait elle punie en fonction du volume d'oeuvres proposées dans un temps donné. On peut présumer que un mécanisme visant à autoriser le balayage d'internet par des e-milices sera proposé par le ministère ou par un député bien briefé, sinon une telle disposition ne sert à rien puisque ni la police, ni la justice (sous les ordres desquels la première agit dans un État de droit) n'ont les moyens pour mettre en oeuvre une telle activité.

De plus l'amendement VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus serait de retour. Des amendements visant à rendre obligatoire les DRM dans tous les logiciels "communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres" circuleraient à l'Élysée et au ministère de la Justice. Les logiciels de messagerie instantanée et de tranfert de fichiers les plus courants pourraient ainsi se voir interdits s'ils n'embarquent pas des mouchards. Les logiciels non DRMisés pourraient être filtrés par les FAI. Rien ne laisse à penser qu'un lecteur multimédia libre comme VLC ne sera pas interdit demain et que la diffusion d'un tel logiciel ne fera pas risquer 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende comme le prévoit le dernier point d'étape du ministère. L'interopérabilité, la sécurité informatique et les logiciels libres sont donc toujours menacés.

Tu nous anonces la une bien triste nouvelle. Je dois dire que cela fait froid dans le dos!
Mais, il y a certains tremes qui me sont inconnus comme "l'amendement VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus " et les "FAI". Si tu pourrais éclairer ma lanterne, je t'en remercierais...

-Le Shaman
"Quia nominator Leo"

L'amendement est un amendement, et pour celui là en particulier, je te conseil d'aller voir sur le site, il doive en parler avec plus de precision.
Et un FAI c'est fournisseur d'accès à internet, tel Free, wanadoo...